A-13.2, r. 1 - Règlement sur l’aide financière

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. La demande d’aide financière doit contenir les renseignements suivants et être accompagnée des documents suivants:

1°  s’il s’agit d’une personne physique:

a)  ses nom, adresse, numéro de téléphone et profession;

b)  son curriculum vitae;

c)  le nom de l’organisme qui parraine la demande;

2°  s’il s’agit d’un organisme:

a)  son nom et l’adresse de son siège;

b)  les nom, adresse, numéro de téléphone et profession du demandeur autorisé à présenter la demande;

c)  le nom des membres du conseil d’administration, leurs fonctions et, le cas échéant, le groupe ou l’association qu’ils représentent au sein de l’organisme;

d)  le nombre de réunions du conseil d’administration tenues au cours du premier exercice financier, la date de la dernière assemblée générale annuelle et le nombre de membres présents;

e)  un court historique de l’organisme, ses objectifs, ses relations avec les organismes et les ressources de la communauté, sa clientèle et le territoire qu’il dessert;

f)  la structure administrative de l’organisme y compris une indication du nombre de personnes rémunérées et bénévoles et leurs fonctions respectives;

g)  une copie de son acte constitutif et de ses règlements généraux;

h)  une copie certifiée conforme de la résolution du conseil d’administration autorisant le demandeur à présenter la demande;

i)  une copie du rapport financier pour le dernier exercice financier adopté lors de la dernière assemblée générale annuelle ainsi que le nom du vérificateur;

j)  une copie du dernier rapport annuel d’activités adopté lors de la dernière assemblée générale annuelle.

D. 1876-88, a. 2.